Résumé du contenu

Accueil et présentation de la démarche : objectifs et attendus

LE MÉTIER D'INTERMÉDIAIRE IMMOBILIER

Définitions et portées

exercer dans le respect de la loi

Les responsabilités des agences immobilières: civil, pénal, administration

LES LOIS FONDAMENTALES DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES:

Loi HOGUET

Loi 1965 Copropriétés

loi MERMAZ - 1989

Loi SRU

Loi ENL et loi MOLLE

Loi ALUR

Loi ELAN

Loi 3Ds et Loi ZAN

Actualités réglementaires et veille juridique

NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES ATTITUDES ET PRATIQUES:

Intégrer la protection des consommateurs : de la loi Informatique et Libertés … au RGPD

Intégrer le devoir de vigilance: dispositif TRACFIN

Synthèse du module et conclusion de la session

Objectifs de la formation

Comprendre les fondements et les enjeux du métier d’intermédiaire immobilier

Maîtriser les grandes lois structurantes des professions immobilières

Évoluer pour se conformer au cadre juridique

Contenu de la formation

Formation sur mesure, en présentiel ou en distanciel via visioconférence

Apports réglementaires et pratiques

Méthode participative au travers de cas concrets

Support de cours numériques remis à chaque stagiaire