Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AIDOF et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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www.aidof.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.aidof.fr est assurée par la Société AIDOF SAS au capital de 20000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 913441564, dont le siège social est situé au 29, rue des Lobélies 67450 Lampertheim
Numéro de téléphone 06 08 48 19 83
Adresse e-mail : jl.vezy@Aidof.fr
Le Directeur de la publication est : Jean-Luc Vezy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14913441564
L’hébergeur du site www.aidof.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.aidof.fr permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Gestion de catalogues d’offres de formations en ligne
Mise en relation entre professionnels de la formation
Publication d’offres de formation
Génération de leads (contacts)
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non abonné n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son SIRET et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.aidof.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte, traitement et protection des données
Les données personnelles recueillies par Aidof.fr seront inscrites dans le registre des activités de traitement tenu par aidof.fr
Sur demande expresse de l’Utilisateur, les données le concernant seront diffusées aux partenaires qu’il souhaite solliciter par la complétion d’un formulaire de contact et par la demande de mise en relation.
Sur simple demande de l’Utilisateur, AIDOF procédera à la modification/suppression des données le concernant.
Concernant les Utilisateurs abonnés, ces modifications/suppressions pourront être effectuées par l’interface du compte utilisateur.
Les données personnelles recueillies sur le site aidof.fr ne seront pas cédées à des tiers contre rémunération. Seules les données nécessaires au traitement de la demande seront recueillies. Les données recueillies sont stockées dans un espace sécurisé, avec copie de sauvegarde.
AIDOF n’assure cependant pas la sauvegarde des données à la place de l’Utilisateur, qui soit visiteur gratuit ou abonné.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque AIDOF est une marque déposée par AIDOF SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, fiables et à jour, à ne pas usurper une quelconque identité, à utiliser des documents pour lesquels il détient des droits, à ne pas copier/falsifier des documents, et respecter le droit à l’image et de propriété intellectuelle. Le numéro de SIRET renseigné par l’Utilisateur pourra être vérifié par Aidof.fr ou l’un de ses partenaires. En cas d’erreur, de non-conformité ou d’usurpation/falsification, AIDOF se réserve le droit de supprimer ledit compte sans préavis, ni remboursement des montants déjà versés ; et de poursuivre devant les instances judiciaires compétentes tout contrevenant.
Le site Aidof.fr est exclusivement dédié à la formation et ne doit contenir aucun contenu inapproprié, tels que : apologie de crime contre l’humanité, incitation à la haine raciale, érotisme, pornographie, et tout autre contenu non approprié.
Tout manquement à l’une ou plusieurs de ces condition(s) pourra entraîner la suppression immédiate du compte et des données, sans préavis, ni remboursement. En cas de tels agissements, Aidof se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.