Le porteur de la norme réglementaire est le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (Direction Générale du Trésor)

Permettre au stagiaire d’acquérir préalablement à l’exercice de l’activité commerciale en assurance (formation initiale) des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative, définies dans un programme de formation approuvé par arrêté du ministre de l’économie.