L'examen concerne les personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte des prestataires de services d'investissement et ocupant certaines fonctions définies par le règlement général de l’AMF (article 313-7-1 à 313-7-2, article 313-29, 318-7 à 318-8). Ces fonctions sont les suivantes et sont définies comme telles par le règlement général de l'AMF : - vendeur : exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d’informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d’investissement sous l’autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; - gérant : exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs ou fond d'investissement alternatif ; - responsable de la compensation d’instruments financiers : exercent la fonction de responsable de la compensation d’instruments financiers les personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant ;

- responsable du post-marché : exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs ; - chez un prestataire de services d’investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille :

* négociateur d'instruments financiers

* compensateur d'instruments financiers

* responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)

* analyste financier. - au sein d'une société de gestion de portefeuille :

* responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)





Depuis le 1er juillet 2010, les prestataires de services d’investissement (banques, entreprises d’investissement et sociétés de gestion de portefeuille) doivent s’assurer que les personnes travaillant sous leur autorité ou agissant pour leur compte disposent des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant en matière financière et boursière. L’objectif de cette réglementation est de s’assurer que les personnes concernées :

* ont une connaissance minimale de l’environnement réglementaire, des textes, des usages et des pratiques de marché, ainsi que des produits et services financiers ;

* disposent d’une culture et d’un vocabulaire communs ;

* peuvent répondre de façon appropriée aux questions des épargnants et, le cas échéant, les orienter vers des personnes plus expertes.